J.O. 180 du 4 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570697A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2005, M. Pellé (Rodolphe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 15 juin 2005, affecté au ministère de la défense.