J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570697A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2005, M. Pellé (Rodolphe), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 15 juin 2005, affecté au ministère de la défense.