Décret du 3 août 2005 portant nomination d'une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales <BR>

J.O. 180 du 4 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 août 2005 portant nomination d'une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales

NOR : MAEA0520323D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Nicole Ameline est nommée ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo