J.O. 180 du 4 août 2005
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510474A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, M. Billaud (Jean-Marie), greffier du premier grade, est, à compter du 1er août 2005, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mlle Gay (Cécile).