J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510473A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005, Mlle Promeneur (Gerty), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Lang (Jean-Vincent).