J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510470A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune ;

Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune ;

Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Goncalves (Carmen).