J.O. 180 du 4 août 2005
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA0500555A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Sébastien Daziano, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels de l'administration centrale, Mme Nathalie Marthien, administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures, et M. Christophe Marx, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Raphaël Le Méhauté, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. » Article 2
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Daziano, Mme Nathalie Marthien et de M. Christophe Marx, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Colette Von Tokarski et Sylvia Célestin, attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Sébastien Daziano, par M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nathalie Marthien, et par Mme Joëlle Mathieu, attachée principale d'administration centrale, et M. Raphaël Roche, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christophe Marx. » Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Nicolas Sarkozy