J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500983S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

M. Penin (Gilbert), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne).

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.