J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0500980S



Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Les agentes dont les noms suivent sont nommées en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est :


Direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)


Mlle Conjard (Anne), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)


Mlle Renoux (Nathalie), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.