J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500979S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est :


Direction de l'aviation civile Sud-Est,

à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)


Mme Acheriaux (Marcelle), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône)


Mme Bracq (Christine), adjointe principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud)


Mme Innocenti (Brigitte), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Côte-d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)


Mme André (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault)


Mme Dusautoir (Françoise), adjointe d'administration de l'aviation civile.

Les régisseuses désignées ci-dessus sont habilitées et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.