J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0500975S


Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :

Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest :


Direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)

M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile.Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,

à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)


M. Suignard (Raymond), adjoint d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,

à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)


Mme Cribier (Monique), adjointe d'administration de l'aviation civile.


Délégation territoriale Pays de la Loire,

à Nantes (Loire-Atlantique)


M. Dispagne (Maurice), adjoint d'administration de l'aviation civile.

Les régisseurs désignés ci-dessus sont habilités et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.