J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination (contrôle des assurances)


NOR : ECOP0500643A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, M. Revelin (David) est nommé commissaire contrôleur stagiaire des assurances à compter du 1er septembre 2005.