J.O. 180 du 4 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0501004A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2005, M. Le Saux (Nicolas, André) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de 90 jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.