J.O. 180 du 4 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501197A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 juillet 2005, M. Jean Krier, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Valenciennes (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2005, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.