J.O. 179 du 3 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)
NOR : EQUV0500963A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, M. Guyard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef de l'inspection générale de l'aviation civile jusqu'au 3 octobre 2005, date de son admission à la retraite.