J.O. 178 du 2 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et substances connexes
NOR : INDI0505499A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2005, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de zinc, plomb et substances connexes dite « Concession de Planioles » (Lot) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.