J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »
NOR : SANS0522695A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, sont fixés les modèles (1) des carnets « PAJEMPLOI » S 2357 a pour la métropole et S 2358 a pour les départements d'outre-mer.
La délégation aux usagers et aux simplifications administratives les a enregistrés dans les conditions suivantes :
- le volet « PAJEMPLOI » déclaratif est enregistré sous les numéros 12333*02 pour la métropole et 12335*02 pour les départements d'outre-mer ; le mode d'emploi est également enregistré sous les numéros 50994#02 pour la métropole et 50996#02 pour les départements d'outre-mer ;
- le volet d'identification du salarié est enregistré sous le numéro 12334*01 ; le mode d'emploi est également enregistré sous le numéro 50995#01.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès du Centre PAJEMPLOI et sur le site internet www.pajemploi.urssaf.fr pour télédéclaration.