J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté d'interdiction du 6 juillet 1962 en tant qu'il concerne l'ouvrage « L'Epi monstre »

NOR : INTD0500539A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1962 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, en premier lieu, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans l'ouvrage intitulé « L'Epi monstre » dont M. Nicolas Genka est l'auteur, en deuxième lieu, d'exposer cet ouvrage à la vue du public en quelque lieu que ce soit et, en dernier lieu, d'effectuer toute publicité en faveur de cet ouvrage ;

Vu la décision du 27 juin 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant la demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 6 juillet 1962 susvisé et, d'autre part, enjoint au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'abroger ledit arrêté en tant qu'il concerne l'ouvrage intitulé « L'Epi monstre », dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision,

Arrête :


Article 1


Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1962 susvisé est abrogé.

Article 2


Le préfet de police et les préfets représentants de l'Etat dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2005.


Nicolas Sarkozy