J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0505491A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, il est accordé à la société minière Yaou-Dorlin SAS, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis de Bois Canon », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 200 000 .

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 176 du 30/07/2005 texte numéro 26



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.