J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0500488A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2005, le bien culturel suivant : Lorenzo Veneziano, Le Mariage de la Vierge, vers 1360, tempera sur bois, inv. Cat. 128, appartenant au Philadelphia Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2005 au 15 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Autour de Lorenzo Veneziano, fragments de polyptyques vénitiens du xive siècle », au musée des beaux-arts de Tours, du 22 octobre 2005 au 23 janvier 2006.