J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale


NOR : ECOT0514484A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2005, M. Antoine Mérieux, chef de la mission des activités financières, et M. Olivier Floris, adjoint au chef du bureau chargé des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique, sont nommés membres du conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.