Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 173 du 27 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500109A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2005, M. Masson (Jean-Michel), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Mende (Lozère), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 1er octobre 2005.