J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0511080A



Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommées, à compter du 20 juin 2005, au cabinet du ministre :


Conseillères techniques


Mme Anne Derré.

Mme Sylvie Salama.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2005.


Jean-Louis Borloo