J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0510308A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, M. Armand Riberolles, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères à compter du 1er juin 2005, pour une durée de trois ans, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève en qualité de conseiller juridique.