J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520269D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot exercées par M. Pascal Grosso, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2005.