J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505443V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Regle, domicilié lieudit Kerners, 9, domaine de Kerantallec, 56640 Arzon.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,70 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.