J.O. 170 du 23 juillet 2005
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0599290X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002, et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005 et du 22 juillet 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir de sa publication au Journal officiel.
Article 2
Au sous-article 3.1, il est inséré, après le premier alinéa, le paragraphe suivant : « Le pari sur un seul match n'est pas disponible sur internet et terminal numérique. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2005.
Le président-directeur général
de La Française de jeux,
C. Blanchard-Dignac