J.O. 170 du 23 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du Prix initiative et progrès DGA
NOR : DEFD0500955A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du Prix initiative et progrès DGA ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le prix et les récompenses financières sont décernés et remis par le délégué général pour l'armement sur proposition d'un jury présidé par le directeur de la qualité et du progrès. La composition du jury est fixée ainsi qu'il suit :
- le directeur des ressources humaines ;
- l'adjoint au directeur de la qualité et du progrès ;
- un membre de l'inspection de l'armement ;
- un membre de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
- un membre du bureau de la propriété intellectuelle de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
- deux membres d'établissements de la délégation générale pour l'armement désignés par le directeur de la qualité et du progrès.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts. »Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie