Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 170 du 23 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0501628A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Maurice, Quentin, Marie de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 2005.