J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570673A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.