J.O. 169 du 22 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500066A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2005, au détachement dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Corse de M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Valat est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2005.