J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0522306A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie



A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(8 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 12/07/2005 texte numéro 26



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- angines documentées à streptocoque A bêta-hémolytique ;

- exacerbations des bronchites chroniques :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 12/07/2005 texte numéro 26



DEUXIÈME PARTIE

(Modifications d'indications thérapeutiques)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement du rhumatisme psoriasique actif.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Ménorragies fonctionnelles (après recherche et élimination de causes organiques décelables).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 12/07/2005 texte numéro 26



III. - L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est limitée au traitement de fond de la migraine lorsque les autres thérapeutiques sont inefficaces ou mal tolérées.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

Traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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