Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : SANS0522299A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 juin 2005, Mme Stéphanie Maurice est nommée pour exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 14 mars 2005.