Arrêté du 24 juin 2005 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités <BR>

J.O. 161 du 12 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités

NOR : SANC0522343A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, M. Philippe Pannetier, ingénieur en chef de l'armement, est désigné fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le secteur de l'emploi, de la santé et de la solidarité à compter du 1er juin 2005.

Il exerce cette fonction sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense.

Les arrêtés du 11 juin 2004 et du 19 novembre 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information respectivement pour le secteur travail-emploi et pour le secteur santé-solidarité sont abrogés.