J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0570586A



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Gérard Chartenet, adjoint au directeur régional de l'équipement, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er septembre 2004 au 31 mars 2005.