J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2005-2006


NOR : MENF0501281A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-5 ;

Vu les décrets no 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et no 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;

Vu le décret no 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1964 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation,

Arrêtent :


Article 1


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 40,71 à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Article 2


Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 26,13 à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Article 3


Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 234,93 à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin