J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture


NOR : MCCL0500425A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2005, M. Mohammad Ali Laghai, ressortissant iranien, né le 2 janvier 1950 à Téhéran (Iran), est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'une habitation unifamiliale ayant une surface utile « SHON » de 365 m² sur un terrain de 1 050 m², y compris les travaux de démolition de bâtiment existant, sis dans la commune d'Orsay, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.