J.O. 161 du 12 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520544A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :
M. Lesueur (James, Rodolphe, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Papillon, Guy Papillon et James Lesueur, huissiers de justice associés ».