J.O. 161 du 12 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520543A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis Bruyere, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en société civile professionnelle est agréée.
M. Proner (Nicolas, René, Paulin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Bruyere, huissier de justice associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Bruyere, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Denis Bruyere et Nicolas Proner, huissiers de justice associés ».