J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520540A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, la démission de M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est acceptée.