J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520538A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Primpied (Jennifer, Barbara), épouse Rolland, est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de Mlle Leclerc (Marie-Sylvie, Yvonne), démissionnaire.