J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520536A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Bignon (Chantal, Marie-Christine), épouse Hardy, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.