J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520535A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :

La démission de M. Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis), notaire à la résidence de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Louis Briton, Laurent Loytier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis).

M. Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis) et M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) sont nommés notaires associés.