J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520534A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :

M. Migot (Antoine, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Rouet (René, Henri, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Giraud et Antoine Migot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».