J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520533A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :

Mlle Peiffer (Marie, Clémentine, Lucette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges).

Le retrait de Mme Coppe (Michelle, Albertine), épouse Gotti, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Genin, Nathalie Louis-Dasse et Marie Peiffer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».