J.O. 161 du 12 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520532A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, M. Ferchaud (Franck, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés, à la résidence de Champtoceaux (Maine-et-Loire).