J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520531A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005 :

Le retrait de M. Fricker (Vincent, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Feder, huissier de justice associé ».