J.O. 161 du 12 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520530A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005, M. Isman (Jacques, Mickaël) est nommé huissier de justice à la résidence de Mamers (Sarthe), en remplacement de M. Le Jeune (Yannick, Yves), démissionnaire.