J.O. 161 du 12 juillet 2005
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Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520529A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2005 :
Mme Fonvieille (Sarah, Marie), épouse Butterbach, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. Pelous (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François de Poitevin de Maureillan et Sarah Butterbach, huissiers de justice associés ».