J.O. 161 du 12 juillet 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505369V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Houvenaghel, domicilié 459, chemin des Prieurs, 31620 Castelnau-d'Estrefonds.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.