J.O. 161 du 12 juillet 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505367V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Bertholet, domicilié lieudit Le Village, 01320 Saint-Nizier-le-Désert.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque est localisée lieudit Le Mas-l'Hugues, 01240 Dompierre-sur-Veyle.